Acheter un terrain: quelles sont les différentes formes de propriétés ?

Publié le : 17 mai 20224 mins de lecture

Vous pouvez acheter un terre pour de nombreuses raisons, raison personnelle ou professionnelle. Lors de la préparation d’un projet, investir dans un terrain est une bonne idée. Vous allez aussi peut-être bâtir une maison individuelle. Malgré tout, plusieurs critères sont à prendre en compte avant de faire l’acquisition d’un terrain. De plus, le choix de ce dernier nécessite quelques conditions à respecter. C’est pour cette raison que ce guide vous sera utile pour bien choisir un terrain de vos rêves. Mais par où commencer ?

Pourquoi investir dans un terrain ?

Avant de faire un achat de terrain, vous devez vous appuyer sur les différents types de propriétés. Il s’agit en fait d’une étape indispensable à la construction de votre futur logement. Cependant, cela dépend de votre situation. Votre projet pourra être un héritage, une acquisition en couple ou achat seul. Dans ce cas, vous devez savoir ce que votre forme de propriété implique sur le plan fiscal et civil. Malgré tout, faire un achat d’un terrain est une grande opportunité pour son futur propriétaire. Vous pouvez à ce moment développer votre projet professionnel, comme les activités commerciales par exemple. C’est pourquoi il est primordial de bien choisir le terrain avant de l’acheter. Vous serez obligé dans ce cas à savoir si le terrain peut disposer d’une dérogation. À noter que ce cas est consacré au projet de construction.

Comment faire un achat de terrain ?

N’oubliez pas que l’achat d’un terrain, en lotissement ou isolé, et d’un immobilier classique (appartement ou maison) est différent. Il doit néanmoins y avoir quelques conditions à respecter. Avant toute chose, vous devez vous renseigner en mairie pour vérifier le certificat d’urbanisme du terrain. Cela consiste bien entendu à savoir la constructibilité du terrain. Vous devez aussi justifier le plan d’occupation des sols. Il s’agit en fait des règles applicables lors de la construction à réaliser sur le terrain. Si vous souhaitez par exemple acheter un terrain en lotissement, prenez en compte le cahier des charges. Et pour finir, vérifiez quelques paramètres concernant le terrain, y compris la surface du terrain isolé. N’oubliez non plus de vérifier ses limites exactes.

Quelles sont les différentes formes de propriété ?

L’achat d’un terrain doit être précédé par la détermination de la forme de propriété. En fait, il y a quelques types de propriétés : la propriété indivision ou démembrée, la copropriété et la pleine propriété. Au cas où vous êtes le seul acheteur du terrain, votre catégorie est dans ce cas la pleine propriété. Vous avez à ce moment la possibilité d’en tirer profit, de l’occuper, de le revendre et surtout de le louer. Concernant la copropriété, il s’agit de répartition en lots, c’est-à-dire que le terrain est occupé par deux ou plusieurs personnes. Et pour finir, une fois que vous avez acheté le terrain et qu’il s’agit de division de la pleine propriété. Dans ce cas, la forme de propriété est un démembrement. Ce dernier est régi suivant le Code civil et les articles 578.

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