Vous avez un projet de location de commerce ? En effet, louer un local de commerce n’est certainement pas une mince affaire. Pour cause, si les conditions de locations ne conviennent pas aux réglementations imposées par la loi, vous risquez pertinemment de faire face aux contentieux juridiques. Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, quelques pièces justificatives doivent être prises en considération. Grâce à ces pièces à fournir, les intérêts du propriétaire et du locataire seront conservés. Oui, mais quelles pièces prévoir pour louer un local de commerce ?
Tour d’horizon sur la location des locaux commerciaux
La location des locaux commerciaux concerne en général deux parties. D’une part, on trouve le bailleur et d’un autre part le futur locataire. Il se peut que le bailleur soit un artisan, un particulier, une société ou une association. Tandis que le locataire est une personne qui va louer les locaux commerciaux. Cette personne peut être un commerçant, un industriel voire même un chef d’entreprise. Les deux parties devront par la suite procéder à une signature d’un contrat, communément appelé bail commercial. Ce dernier contient enfin toutes les conditions relatives à la location, sans oublier les obligations envers les personnes engagées. Pour ce qui est du statut de bail commercial, celui-ci est sous réglementation. D’après la loi, ce bail doit intégrer quelques informations essentielles à savoir le montant du loyer, l’identité des deux parties et l’objet du bail commercial. Pour ce faire vous pouvez choisir le local commercial à la location qui correspond à vos besoins par ici !
Contrat de location : les pièges à éviter
Avant de vous lancer dans la signature du contrat de location de locaux commerciaux, on vous recommande fortement de prendre en compte de la légalisation du type de document à signer. Sachez que certains locataires ne savent pas la différence entre les baux professionnels et les baux commerciaux. Si ces dernières correspondent à toutes personnes souhaitant faire une activité commerciale, les baux professionnels quant à lui s’adressent seulement les professions libérales. De manière générale, les baux commerciaux durent environ neuf ans alors que pour des baux professionnels, la durée est de six ans maximum. À noter également que le locataire a tout le droit d’arrêter le bail professionnel à condition que les justificatives concernant la rupture du contrat se présentent juste avant la fin du bail.
Quelles pièces fournir pour louer des locaux commerciaux ?
Parmi les pièces incontournables à fournir lors d’une location de locaux commerciaux, on distingue notamment la preuve d’identité, les pièces justificatives du domicile et les justificatifs pour ce qui est de l’exercice d’un domaine professionnel. Il se peut que d’autres pièces telles qu’un avis d’imposition et les derniers rapports de salaires soient également nécessaires.