La relation bailleur et locataire connaît fréquemment des différends conciliables et non conciliables pouvant aggraver une situation déjà délicate. Le locataire devant les prérogatives et les abus du bailleur se trouve impuissant, d’où l’intérêt des recours contre ce dernier.
Les problèmes du locataire avec son bailleur
Le locataire face aux non-respects par son bailleur de ses droits est habilité à revendiquer. Les devoirs qui s’imposent aux bailleurs doivent être respectés. Or, le non-respect de ces obligations est la source de tout litige. Voici donc les cas provoquant le litige locatif : une augmentation abusive du loyer, la récupération de la caution, la réparation qui incombe aux bailleurs, le délai de préavis et la date de congé, le problème de l’état des lieux ainsi que le litige lié au trouble de jouissance et au logement décent.
Les recours du locataire
Le locataire dispose deux recours distincts dont le recours amiable en amont et le recours judiciaire en aval en cas d’échec de la première. La phase amiable est toujours préconisée en cas de litige locatif. Il s’agit d’une conciliation auprès de la Commission Départementale de Conciliation et d’une conciliation devant le conciliateur de justice au siège du tribunal judiciaire. Et puis après l’échec du règlement amiable, il y a le recours judiciaire devant le tribunal judiciaire où vous pouvez assigner votre bailleur. Pour ce qui est de l’injonction de faire pour enjoindre
Où aller pour connaître ses droits ?
En cas de simples malentendus ou même un conflit très important avec votre propriétaire, vous avez à votre disposition des entités qui vous aideront à connaître les points juridiques notamment vos droits du locataire. En effet, il y a les Associations Départementales d’Information sur le Logement qui peut vous fournir des conseils gratuits en matière juridique, fiscale, et financière en lien avec le logement. Ensuite, en cas de litige, vous pouvez approcher soit des associations spécialisées en litige soit des associations d’usagers et de consommateurs. Par ailleurs, vous pouvez vous diriger à la Maison de l’avocat de votre ville pour des consultations.
En bref, parfois désemparé et dépourvu de moyens financiers, le locataire qui ne sait pas ses droits ou même celui qui connaît la teneur de ses droits ont besoin de savoir où consulter pour obtenir une assistance dans le règlement du litige. Ils peuvent ainsi aller vers des structures se chargeant du litige dont les associations et aussi la justice pour obtenir gain de cause en cas d’échec du recours à l’amiable.