Démarches administratives

Quels sont les différents types de baux pour la location de bureaux ?

Comme tout type de convention, la location de bureaux doit être matérialisée par un contrat de bail afin de pouvoir fixer les devoirs et droits du locataire et du bailleur. Cependant, il existe plusieurs façons de formuler les causes pour…

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Le bail 3, 6, 9 : pour qui ? pour quoi ?

Pour pouvoir se lancer dans une activité quelconque, il existe plusieurs choses à mettre en place. En règle générale, il faut tout d’abord que vous trouviez votre point d’attaque, ou l’emplacement idéal, votre main d’œuvre, indispensable pour une harmonie, mais…

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Bail de location : que faire en cas de divorce ?

Entreprises, commerçant, etc. prennent la loi comme référence en cas de soucis par rapport à leur contrat. Le mariage tout comme le bail de location étant un contrat, la loi peut servir de guide pour résoudre des soucis portant sur…

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Quels recours en cas de problèmes avec son bailleur ?

La relation bailleur et locataire connaît fréquemment des différends conciliables et non conciliables pouvant aggraver une situation déjà délicate. Le locataire devant les prérogatives et les abus du bailleur se trouve impuissant, d’où l’intérêt des recours contre ce dernier. Les…

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Comment résilier un bail ?

Que ce soit de façon amiable ou à la suite de litiges, que l’on se quitte en bons termes ou dans de mauvaises conditions, la résiliation devra toujours suivre certaines règles et dispositions juridiques pour devenir licite. Les causes de…

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